Centre de services scolaire
de Portneuf

Fermeture du centre administratif

Veuillez prendre note que les bureaux du CSS de Portneuf seront fermés du 21 décembre au 5 janvier inclusivement.

Joyeuse fêtes!

Citoyens Taxation scolaire

Taxation scolaire

Pour l’année scolaire 2024-2025, couvrant la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, le taux de taxe est de 0,09152 $ du 100 $ d’évaluation imposable.

Chaque unité d’évaluation a droit à une exemption de taxe scolaire sur ses premiers 25 000 $ d’évaluation. Si votre propriété est évaluée à 25 000 $ ou moins, vous ne recevrez pas de facture pour celle-ci. Cependant, vous pouvez consulter et imprimer votre facture à 0 $ à partir du site Internet du centre de services scolaire.

Comment payer mon compte de taxe scolaire par Internet?

  • Se rendre à la section Transactions en ligne du site Internet de votre institution bancaire.
  • Ouvrir une session.
  • Dans la section Facture, faire : Ajouter facture.
  • Rechercher : « Portneuf ».
  • Sélectionner : « CSS de Portneuf – Taxes (QC) ».
  • Pour chacune de vos propriétés*, remplir les champs requis (Numéro de référence débutant par 00167000… et Descriptif).
  • Retourner à la section Facture et sélectionner : Payer ou Faire un paiement.
  • Rechercher et sélectionner la facture dans votre liste.
  • Faire le paiement comme pour n’importe quelle autre facture.

Lors de la vente d’une propriété, les contribuables qui utilisent le paiement par guichet doivent se présenter au comptoir pour annuler l’enregistrement d’une facture ou Internet. Se rappeler de supprimer l’enregistrement de la facture.

*ATTENTION : Si vous possédez plusieurs propriétés, vous devez enregistrer chaque compte individuellement en utilisant le numéro de référence unique et spécifique à chaque propriété. Lors de « l’ajout de la facture », servez-vous de la case « Descriptif » afin de différencier chaque compte (ex. : maison, chalet, terrain, etc.).

Consulter ma facture en ligne:

Accès visiteurs

Veuillez cliquer sur le lien d'accès suivant: Lien d'accès « visiteurs ».

Cliquez ensuite sur « Image des factures ».

Pour faciliter votre recherche, utilisez de préférence votre numéro de dossier ou inscrivez l’adresse et le nom de la voie publique (ex : 1235 Lilas et non, 1235 rue des Lilas Ouest).

Pour continuer, cliquez sur le matricule, puis sur l’icône à gauche correspondant à la facture désirée.

Accès propriétaires (pour ceux et celles ayant déjà leur compte ou pour s'inscrire)

Pour accéder à votre compte, cliquer sur le lien suivant: Lien d'accès « propriétaires ».

Préalables pour accéder au compte en ligne:

  • Numéro d’identification : correspond au numéro d’intervenant externe inscrit sur le coupon de paiement de votre facture;
  • Nom et prénom du premier propriétaire : nom suivi du prénom, accents et majuscules, tel qu’imprimé sur votre facture;
  • Avoir une adresse courriel valide.

Si vous êtes un nouveau propriétaire et que le nom qui apparaît sur la facture est celui de l’ancien propriétaire, vous devez attendre que celui-ci soit changé afin d’obtenir votre propre numéro d’identifiant externe. Par la suite, vous pourrez vous inscrire à la facture en ligne.

Accès pour les notaires et institutions financières

Ce site offre un module de consultation des données de taxation et de tarification des propriétés sur le territoire desservi par le Centre de services scolaire de Portneuf. Il permet d’accéder à toute l’information disponible en temps réel telle que le solde, l’arrérage, la facture et autres données relatives à la taxation scolaire d’une propriété. Les frais d’activation sont gratuits. Par la suite, des frais de 15 $ plus taxes seront facturés pour chaque dossier consulté. Ces prix peuvent varier sans préavis. Pour être membre, vous devez préalablement compléter la convention d’inscription et d’utilisation des données relatives à la taxation scolaire.

Lien d'accès pour les notaires et institutions financières

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Il est préférable de prendre rendez-vous avant de vous présenter au centre administratif.

Pour nous joindre
Téléphone : 418 285-2600, option 2
Courriel : taxescolaire@cssportneuf.gouv.qc.ca