Citoyens Taxation scolaire

Taxation scolaire

Pour l’année scolaire 2022-2023, couvrant la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, le taux de taxe est de 0,1024 $ du 100 $ d’évaluation imposable.

Chaque unité d’évaluation a droit à une exemption de taxe scolaire sur ses premiers 25 000 $ d’évaluation. Si votre propriété est évaluée à 25 000 $ ou moins, vous ne recevrez pas de facture pour celle-ci. Cependant, vous pouvez consulter et imprimer votre facture à 0 $ à partir du site Internet du centre de services scolaire (voir ci-dessous Accès pour le contribuable).

Comment consulter ma facture de taxe scolaire en ligne?

Sur le site TFP Internet, vous avez accès aux factures des trois dernières années. Voici comment y accéder :

Se rendre sur le site du centre de services scolaire de Portneuf : www.cssportneuf.gouv.qc.ca;
Dans le bandeau blanc du haut, sélectionner Taxation scolaire;
Dérouler et se rendre à la section Rôle d’évaluation en ligne;
Sélectionner le lien Accès pour le contribuable;
Une nouvelle fenêtre s’est ouverte. Cliquer sur Image des factures;
Rechercher par adresse, matricule, numéro de dossier ou cadastre;
Sélectionner la propriété;
Les factures apparaissent. Cliquer sur l’icône au début de chaque ligne pour visualiser l’image des factures.

Comment payer mon compte de taxe scolaire par Internet?

Se rendre à la section Transactions en ligne du site Internet de votre institution bancaire.
Ouvrir une session.
Dans la section Facture, faire : Ajouter facture.
Rechercher : « Portneuf ».
Sélectionner : « CSS de Portneuf – Taxes (QC) ».
Pour chacune de vos propriétés*, remplir les champs requis (Numéro de référence débutant par 00167000… et Descriptif).
Retourner à la section Facture et sélectionner : Payer ou Faire un paiement.
Rechercher et sélectionner la facture dans votre liste.
Faire le paiement comme pour n’importe quelle autre facture.

Lors de la vente d’une propriété, les contribuables qui utilisent le paiement par guichet doivent se présenter au comptoir pour annuler l’enregistrement d’une facture ou Internet. Se rappeler de supprimer l’enregistrement de la facture.

*ATTENTION : Si vous possédez plusieurs propriétés, vous devez enregistrer chaque compte individuellement en utilisant le numéro de référence unique et spécifique à chaque propriété. Lors de « l’ajout de la facture », servez-vous de la case « Descriptif » afin de différencier chaque compte (ex. : maison, chalet, terrain, etc.).

Rôle d'évaluation en ligne

Le Centre de services scolaire de Portneuf offre un service de consultation en ligne du rôle d’évaluation foncière et du compte de taxe scolaire. Les contribuables et les professionnels peuvent obtenir des renseignements, fournis en temps réel, concernant la désignation d’une propriété et le coût de la taxation scolaire.

Accès pour le contribuable

Les contribuables peuvent obtenir gratuitement la valeur d’un immeuble, les dimensions d’un terrain, les numéros de lot et de matricule et un portrait de la facture de la taxe scolaire. La recherche peut s’effectuer par adresse, par numéro matricule, par numéro de cadastre ou par numéro de dossier.

Accès pour le contribuable

Accès pour les notaires et institutions financières

Ce site offre un module de consultation des données de taxation et de tarification des propriétés sur le territoire desservi par le Centre de services scolaire de Portneuf. Il permet d’accéder à toute l’information disponible en temps réel telle que le solde, l’arrérage, la facture et autres données relatives à la taxation scolaire d’une propriété. Les frais d’activation sont gratuits. Par la suite, des frais de 15 $ plus taxes seront facturés pour chaque dossier consulté. Ces prix peuvent varier sans préavis. Pour être membre, vous devez préalablement compléter la convention d’inscription et d’utilisation des données relatives à la taxation scolaire.