Comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie

Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie est formé de trois personnes nommées par le conseil d’administration par le vote d’au moins les deux tiers de ses membres, qui appartiennent à l’une des catégories suivantes :

1. Elle possède une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière d’éducation;

2. Elle est un ancien membre du CA d’un CSS ou un ancien commissaire d’une commission scolaire;

3. Elle possède une expérience ou une expertise en matière de déontologie et d’éthique.

Les membres nommés sont Mme Christine McElligott, M. Jean-Pierre Soucy et M. Dave Rochette.