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Conseil d'administration
Comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie
Comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie
Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie est formé de trois personnes nommées par le conseil d’administration par le vote d’au moins les deux tiers de ses membres, qui appartiennent à l’une des catégories suivantes :
1. Elle possède une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière d’éducation;
2. Elle est un ancien membre du CA d’un CSS ou un ancien commissaire d’une commission scolaire;
3. Elle possède une expérience ou une expertise en matière de déontologie et d’éthique.
Les membres nommés sont Mme Christine McElligott, M. Jean-Pierre Soucy et M. Dave Rochette.